TOUT SAVOIR SUR LA FEUILLE DE SOINS

Tout assuré social dispose d’une carte Vitale qui engendre une feuille de soins électronique. En effet et dans le cas de non utilisation de la carte, une feuille de soins papier est remise donc par le professionnel de santé au patient.

Par la suite, cette feuille de soins papier doit être remplie manuellement puis adressée à l’Assurance Maladie.

Dans le cas d’oubli de votre carte Vitale ou dans le cas où le professionnel de santé ne dispose pas d’équipements informatisés, une feuille de soins papier vous est alors remise.

Vous n’avez qu’à remplir votre feuille de soins et l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie pour être pris en charge.

 

Comment peut-on bien remplir sa feuille de soins papier ?

Actuellement, de nombreuses feuilles de soins sont pré-imprimées pour que l’assuré indique le minimum d’informations possibles.

Par contre, certains points restent à examiner : Il est obligatoire de mentionner son numéro de Sécurité Sociale.

Dans le cas où vous êtes la personne qui reçoit les soins et que vous êtes l’assuré en question, vous n’avez qu’à préciser votre numéro de Sécurité Sociale sur la feuille de soins.

Cependant et dans le cas où vous êtes la personne à recevoir les soins vous n’êtes pas l’assuré lui-même, vous devez alors préciser sur la feuille de soins :

  • Votre nom et prénom,
  • Votre numéro de sécurité sociale, si vous en avez un ;
  • Votre date de naissance ;
  • Le nom et prénom de l'assuré dont vous dépendez ;
  • L’adresse et le numéro de sécurité sociale de l’assuré dont vous dépendez.

Dans le cas d’hésitation, vous pouvez consulter la notice au dos de votre feuille de soins, elle contient toutes les informations nécessaires.

Finalement, la feuille de soins doit être signée pour qu’elle soit valide.

Par la suite, vous devez l’envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Où doit-on envoyer sa feuille de soins papier ?

L’envoi de votre feuille de soins doit être effectué à l’organisme de Sécurité Sociale dont l’assuré dépend (ainsi que ses ayants droit).

L’adresse sera indiquée sur chaque attestation de Sécurité Sociale.

Sinon et dans le cas où vous vous en doutez, vous pouvez toujours appeler le 3646 pour connaître les coordonnées précises.

Ainsi, la feuille de soins doit être envoyée à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) soit :

  • Par courrier postal ;
  • Soit en la remettant directement dans l’un des points d’accueil de votre département.

Quels sont les délais de remboursement ?

Les délais de remboursement dépendent de la méthode pour laquelle vous avez opté pour être pris en charge. Vous serez ainsi remboursé en :

Une semaine : dans le cas où votre carte Vitale a permis au professionnel de santé de télétransmettre la feuille de soins à l’Assurance Maladie rien qu’à travers la voie électronique ;

Dans le cas où l’utilisation de votre carte Vitale n’a pas été faite, la période moyenne relative au traitement de votre feuille de soins papier dépend de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Ainsi et dans le but d’avoir une idée globale sur l’estimation du délai de traitement et de prise en charge de vos frais de santé, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel du compte Ameli .

Vous n’avez qu’à mentionner la date d’envoi et de dépôt de la feuille de soins papiers en vous rendant à la rubrique “Mes démarches” puis “Consulter les délais de traitement de sa CPAM”.

Quelle est la date limite relative au remboursement d’une feuille de soins ?

Dans le cas où votre feuille de soins papiers vous a été remise par le professionnel de santé, vous disposez alors d’un délai de 2 ans au maximum pour l’adresser à votre CPAM et être remboursé.

Dans ce sens, si vos prises en charge concernent une maladie, le délai alors commence à partir de la date du soin et n’est plus valide à la fin du même trimestre civil, après 2 ans au maximum.

En prenant l’exemple d’une consultation chez un médecin effectué le 6 juillet 2015, votre feuille de soins peut être envoyée au plus tard le 30 septembre 2017 (c'est-à-dire la fin du 3ème trimestre pour l’année 2017).

Dans le cas où vos prises en charge concernent la maternité, votre délai de 2 ans commence alors à compter de la 1ère date de constatation médicale de votre grossesse.

Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre de la date du premier constat médical de votre grossesse.

Quels sont les différents types de feuilles de soins ?

Tout d’abord, l’Assurance Maladie rembourse une partie des soins de santé des assurés sociaux. Il s’agit en effet d’une méthode qui requiert une démarche administrative qui consiste en la génération d’une feuille de soins.

Pendant longtemps, la feuille de soins était remise au patient sous format papier afin qu’il soit pris en charge pour :

  • Une consultation,;
  • Un examen médical ;
  • Une hospitalisation ;
  • Frais des médicaments.

Afin de pouvoir effectuer des économies et simplifier les démarches administratives, la création de la carte Vitale fut établie.

Cependant, la feuille de soins papier est toujours utilisée. En effet, elle existe au format électronique et est directement envoyée à l’Assurance Maladie.

Ainsi, la prise en charge de faire généralement dans un délai de 5 jours.

Tout assuré dispose d’une carte Vitale qui engendre une feuille de soins électronique.

Dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser la carte Vitale, une feuille de soins papier est remise par le professionnel de santé au patient afin de la remplir et l’envoyer à l’Assurance Maladie.

Quels sont les différents emplois de la feuille de soins papier ?

La feuille de soins papier est toujours valide et utilisée. En effet, celle-ci est adressée au patient dans le cas où le professionnel de santé ne dispose pas d’équipements informatisés pour prendre la carte Vitale ou dans le cas où le patient assuré l’oublie.

A compter de la date où la feuille de soins a été remise, l’assuré dispose d’un délai de 2 années pour être pris en charge pour les frais de santé relatifs à un acte médical. Ainsi, l’envoi de sa feuille de soins remplie correctement à l’Assurance Maladie est nécessaire.

Ce délai reste le même y compris pour l’achat de médicaments.

De ce fait, la feuille de soin doit être jointe à un double d’ordonnance qui permettra d’effectuer la prise en charge.

NOTEZ BIEN : Un double d’ordonnance peut être envoyée par voie électronique par les pharmacies à l’Assurance Maladie.

Dans le cas de maternité, les prises en charge sont valides pour une durée de deux ans suivant le 1er constat médical de grossesse.

Que faire dans le cas de perte de la feuille de soins ?

Dans le cas où l’assuré (ou l’Assurance Maladie ou encore la Poste) a perdu sa feuille de soins, il est possible de demander un duplicata auprès du professionnel de santé ayant accordé le document.

Dans ce sens, il est possible d’effectuer cette demande au plus tôt 15 jours après avoir créé la feuille de soins ou plus tard 3 mois après.

En effet, le duplicata est similaire au document original et doit être adressé à l’Assurance Maladie bien rempli et signé.

Cependant, il n’est pas possible d’effectuer une photocopie de la feuille de soins. Uniquement les documents officiels qui sont acceptés.

NOTEZ BIEN : L’importance de la feuille de soins réside dans sa capacité à rembourser les frais de santé. De ce fait et vu que se faire soigner devient de plus en plus onéreux, il devient nécessaire de respecter les démarches effectuées aux assurés pour être rembourser le plus rapidement possible.